Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être assigné à leur remplacement.
Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne au voisinage.
Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustiques des parois ou éléments constitutifs de l'immeuble ou du bâtiment.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
En cas de plainte, les propriétaires des bâtiments sont tenus d'apporter la preuve de la conformité des locaux.
🔇 Lutte contre le bruit
Section 5 : Bruit dans les propriétés privées
Extrait de l'arrêté préfectoral
ARTICLE 13
🏡 Respect du voisinage
🔧 Travaux de bricolage et jardinage :
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Dimanches et jours fériés : Interdits
🐕 Animaux domestiques : Mesures contre les nuisances sonores
🏊 Piscines : Installations techniques silencieuses
⚠️ Important
Ces réglementations visent à préserver la tranquillité de tous les habitants. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.
En cas de conflit de voisinage : contactez la mairie pour obtenir des conseils et une médiation si nécessaire.
