Urbanisme | Charmont-sous-Barbuise

Urbanisme

Dématérialisation des actes d'urbanisme et PLU

ℹ️ Information importante

À partir du 1ER janvier 2022, tous les actes d'urbanismes pourront être faits par voie électronique.

Les formulaires vierges peuvent être téléchargés sur le site : https://www.service-public.fr ou demandés à l'adresse mail urba.charmont10@orange.fr. C'est à cette même adresse qu'il faudra les renvoyer remplis.

Ceci n'est toutefois pas obligatoire et les dossiers papier peuvent toujours être rapportés au secrétariat de mairie de Charmont-sous-Barbuise.

Documents PLU

L'ensemble du Plan Local d'Urbanisme est consultable sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Néanmoins vous pouvez consulter le règlement écrit et le zonage grâce aux fichiers ci-dessous afin de préparer votre projet

📑

Zonage ensemble commune

Plan de zonage complet de la commune de Charmont-sous-Barbuise

💾 Télécharger
📑

Zonage partie urbaine

Plan de zonage détaillé de la partie urbaine de la commune

💾 Télécharger
📑

Règlement écrit

Règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme - Dispositions réglementaires

💾 Télécharger
📑

Plan des contraintes

Plan des servitudes et contraintes d'urbanisme de la commune

💾 Télécharger
Mairie de Charmont-sous-Barbuise

Mairie de Charmont-sous-Barbuise
Crédits photo : Jooatoo

Service Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Charmont-sous-Barbuise vous accompagne dans vos projets de construction, d'extension ou d'aménagement.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous informer sur les règles d'urbanisme en vigueur et vous aider dans vos démarches administratives.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement concernant votre projet.

Informations pratiques

✉️ Contact Urbanisme

Email :
urba.charmont10@orange.fr
Téléphone :
03 25 41 00 49
Adresse :
3 rue du Château
10150 Charmont-sous-Barbuise

🏗️ Types de demandes

  • ✅ Permis de construire
  • ✅ Déclaration préalable de travaux
  • ✅ Certificat d'urbanisme
  • ✅ Permis de démolir
  • ✅ Permis d'aménager
  • ✅ Renseignements d'urbanisme

⏱️ Délais de traitement

Permis de construire :
2 à 3 mois selon le projet
Déclaration préalable :
1 mois
Certificat d'urbanisme :
1 mois (2 mois si opérationnel)
Permis de démolir :
2 mois

⚠️ Ces délais peuvent être prolongés selon la complexité du dossier

📋 Pièces généralement requises

  • 📄 Formulaire CERFA complété
  • 🗺️ Plan de situation du terrain
  • 📐 Plan de masse des constructions
  • 🏠 Plan en coupe du terrain
  • 🎨Notice descriptive du projet
  • 📸 Photographies du terrain

ℹ️ La liste complète varie selon le type de demande